Version 2.0 du 19 août 2024

Remarque liminaire

TerrAjoie est un projet collectif de création et d’animation d’un Écolieu situé dans le village de Charmoille (commune de La Baroche, Suisse).

Ce projet est structuré en deux groupes distincts et complémentaires : – la “Société coopérative d’habitation TerrAjoie” composée exclusivement des habitant·e·s – et de l’Association TerrAjoie composée de plusieurs catégories de membres dont sont présentés ci-après les statuts.

Préambule

Considérant les effets de l’activité humaine sur la planète (dérèglement climatique, perte de biodiversité, diminution des ressources, …), et convaincu·e·s de la nécessité impérative d’une transformation de nos consciences et de nos actes vers plus de simplicité et de sobriété matérielle, énergétique, occupation du sol…

… considérant la dégradation des liens sociaux conduisant à une société toujours plus fractionnée et individualiste, et convaincu·e·s de la nécessité d’œuvrer à une transition sociétale fondée sur la solidarité, le partage, le lien, le bien-être et le respect…

… les membres fondateurs de l’Écolieu TerrAjoie décident de créer une association visant à rassembler des personnes physiques et morales partageant un ensemble de valeurs décrites dans la Charte pour mener ensemble différents projets et activités intrinsèquement liées à l’Écolieu TerrAjoie. Notre souhait est de créer et d’animer des espaces conviviaux sur le site de l’Écolieu de nature à mettre en actes les aspirations exprimées dans ce préambule, et propices à l’enrichissement de chacun·e, cela au travers des activités mentionnées à l’article 3 (buts) des présents statuts.

A. Généralités et buts

Article 1 : Nom

Sous le nom « TerrAjoie » est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’Association est à la Gasse du Moulin 88B à 2947 Charmoille. L’Association TerrAjoie est accueillie sur l’Écolieu TerrAjoie. Les activités organisées sur le lieu par l’Association le sont en accord avec les habitant·e·s de la coopérative d’habitation. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’association TerrAjoie a pour buts de réunir des personnes physiques et morales désirant :

soutenir la mise en place de l’Écolieu
bénéficier d’une structure d’accueil pour partager des connaissances, découvrir et expérimenter un mode de vie différent basé sur l’écologie, la décroissance et la durabilité
contribuer à la création et l’animation du lieu en participant à des projets et actions sur le site
créer et entretenir un jardin en permaculture
vivre et valoriser le travail manuel et la création artisanale
organiser des événements culturels, éducatifs et artistiques
poursuivre des actions de transmission
promouvoir le projet d’Écolieu vers l’extérieur.

B. Membres

Article 4 : Membres

L’association est composée de plusieurs catégories de membres aux droits, obligations et aux cotisations distincts.

4.1 Membre habitant : qualité de membre réservée aux habitant·e·s de l’Écolieu. Tout habitant de TerrAjoie est de facto membre de l’Association.

4.2 Membre externe : peut prétendre à devenir membre externe toute personne physique ne résidant pas sur le site mais désirant s’engager dans l’association.

4.3 Membre institutionnel : qualité destinée aux personnes morales (associations, collectivités publiques, ONG, etc., …) qui souhaitent soutenir l’association et ses buts.

4.4 Membre temporaire : toute personne de passage sur l’Écolieu, exerçant une activité temporaire ou bénéficiant de prestations.

Article 5 : Admission

5.1 La demande d’admission individuelle ou collective est à adresser à l’Équipe de Coordination (le Comité), qui admet les nouveaux membres. Elle en informe l’Assemblée Générale. Les membres temporaires sont admis d’office.

5.2 Par son entrée dans l’association, chaque membre reconnaît les statuts, le règlement et les décisions des organes compétents.

5.3 La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par l’Équipe de coordination.

5.4 Pour s’intégrer, les nouveaux membres sont invités à s’imprégner de l’historique et du fonctionnement de l’Écolieu.

Article 6 : Démission, exclusion

6.1 Toute démission doit être communiquée par écrit à l’Équipe de coordination. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours.

6.2 L’Équipe de coordination peut décider de l’exclusion des membres pour juste motif. L’Équipe de coordination en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu·e a droit de recours auprès de l’Assemblée générale.

6.3 Les membres démissionnaires ou exclu·e·s perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Responsabilités communes à l’ensemble des membres

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle- ci.

Article 8 : Droits et prérogatives conférés aux membres

Selon les principes de la sociocratie exprimés à l’Art. 14, al.1, le consentement demeure la règle dans les élections et les prises de décision. En cas de blocage, l’Art. 13.3 invite au vote. Dans ce cas, les droits s’appliquent aux membres selon leur statut.

8.1 Les membres habitants ainsi que les membres externes ont le droit d’initiative, de vote et d’éligibilité. Chaque membre ayant le droit de vote n’a qu’une voix.

8.2 Les membres institutionnels ont le droit d’initiative et une voix consultative.

8.3 Les membres temporaires ne participent pas aux prises de décision.

8.4 Seuls les membres habitants peuvent voter sur des sujets ayant un impact sur le foncier.

8.5 L’équipe de coordination (comité) est autorisée, pour certains événements de l’Association, à n’inviter que les membres ayant le droit de vote.

Article 9 : Reconnaissance particulière

Sur proposition de l’Équipe de coordination, l’Association peut décider qu’une forme de reconnaissance soit marquée envers les membres particulièrement engagé·e·s.

C. Organes

Article 10 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

L’Assemblée générale
L’Équipe de coordination (comité)
Les Groupes de projets
L’Organe de contrôle des comptes.

Article 11 : L’Assemblée générale

11.1 L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association à l’exception des membres temporaires.

11.2 Le Groupe de coordination peut convier des invités. Ces derniers ne jouissent pas des droits d’assemblée exprimés à l’art. 12.

Article 12 : Compétences de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes :

élire l’Équipe de coordination et l’Organe de contrôle des comptes
prendre les décisions relatives à l’exclusion des membres
adopter le rapport d’activités de l’Équipe de coordination et des Groupes de projet
délibérer sur la politique générale de l’Association
adopter et modifier les statuts et règlements
donner décharge à l’Équipe de coordination et à l’Organe de vérification des comptes
adopter les comptes et voter le budget
fixer le montant des cotisations annuelles
dissoudre l’Association.

Article 13 : Convocation de l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision de l’Équipe de coordination ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 14 : Prise de décision et vote

14.1 De façon générale, toutes les décisions de l’Association sont prises en gouvernance partagée selon les principes de la sociocratie. Elle n’est portée par aucun·e responsable spécifique, mais par un leadership multiple défini en fonction des circonstances et des activités, qui peut donc varier, et est contextuel[1].

14.2 Prise de décisions

Au sein de chaque organe de l’Association, les propositions, décisions d’ordre stratégique ou de gouvernance sont prises sur le mode du consentement sans objection, dans un esprit de solidarité et de concertation. Les décisions sont prises dans le respect de la Charte de l’Écolieu et des statuts de la coopérative.

14.3 Votes

Si aucune issue à une proposition n’est trouvée en décision par consentement, la décision est reportée à une assemblée générale extraordinaire dans laquelle la proposition sera à nouveau évaluée en consentement pendant 30 minutes, puis soumise au vote à la majorité.

Article 15 : L’Équipe de coordination

L’Équipe de coordination se compose d’au minimum trois membres dont au moins un membre de la Coopérative d’habitation.

Elle est élue par l’Assemblée générale qui attribue les rôles de chacun selon le principe de l’élection sans candidat[2].

La durée de fonction de tous les membres de l’Équipe de coordination est d’une année. Ils sont rééligibles.

Article 16 : Compétences de l’Équipe de coordination

16.1 L’Équipe de coordination dirige les activités de l’Association. Elle est notamment chargée :

de coordonner, valider et soutenir les projets et actions des groupes de projet
de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de veiller à l’application des statuts et règlements
d’administrer les biens de l’Association
d’engager et de gérer le personnel bénévole et salarié.

16.2 Elle se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d’un de ses membres.

16.3 L’Équipe de coordination représente l’Association vis-à-vis de tiers.

16.4 Suite à une décision de l’Équipe de coordination, la signature de trois membres de l’Equipe de coordination engage valablement la responsabilité de l’Association.

Article 17 : Groupes de projet

17.1 L’association réalise ses buts à travers des projets gérés par des groupes de projet autonomes.

17.2 Chaque Groupe de projet (GP) est ouvert à tous les membres de l’association.

17.3 Chaque GP comprend au moins un·e membre habitant·e, sauf exception décidée par le Groupe de coordination.

17.4 Le GP prend toutes les mesures utiles pour la réalisation de son projet.

17.5 Le GP communique régulièrement avec l’Équipe de coordination au sujet de l’avancement de son projet et de ses décisions.

17.6 Dans la limite de ses compétences financières, le Groupe de coordination peut attribuer une enveloppe au groupe de projet, sur présentation d’un budget.

17.7 Il a la capacité de prendre toute forme de décision découlant de son mandat validé par l’Équipe de coordination (voir article 16.1).

Article 18 : Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’Assemblée générale.

D. Finances

Article 19 : Ressources

19.1 Les ressources de l’Association sont, entre autres, les suivantes : les cotisations, les produits d’activités particulières, les subventions, les dons et legs éventuels.

19.2 Le montant des cotisations fait l’objet d’un document spécifique.

19.3 Les ressources de l’Association sont à la disposition d’elle seule et leur affectation est décidée par l’Équipe de coordination.

19.4 Si les ressources financières le permettent, l’Association peut décider de soutenir d’autres organismes, associations, etc. qui partagent les mêmes objectifs, valeurs qu’elle. La décision est prise lors de l’Assemblée générale.

Article 20 : Utilisation des locaux/espaces de l’Écolieu

L’Association peut jouir d’espaces et de certains locaux de l’Écolieu dédiés à ses activités moyennant une participation financière définie en accord avec la coopérative.

E. Dispositions finales

Article 21 : Règlements

Les détails d’application des présents statuts peuvent être précisés dans des règlements.

Article 22 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision de l’Assemblée générale pour autant que cette demande de modification figure à l’ordre du jour.

Article 23 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande de l’Équipe de coordination ou de la moitié des membres, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des membres présentes.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit des buts de l’Association. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 24 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 15 mars 2023. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Modifications des statuts :

Version 2 : les propositions de modification des 30 mai 2023 et 8 novembre 2023 ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 19 août 2024.

Pour tout ce qui n’est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Lieu et date : Charmoille, le 19 août 2024

[1] Plutôt que de « responsable », on parlera de « facilitateur·trice » ou « coordinateur·trice », dont le rôle sera d’énergiser les échanges au sein du groupe concerné et d’assurer la réalisation de projets concrets en cohérence avec les objectifs de l’association et de l’Écolieu.

[2] Un des 4 piliers fondamentaux de la Gouvernance Partagée. Ce processus d’Intelligence Collective permet de déléguer un mandat en élisant la personne que le groupe considère la plus à même d’y répondre (il n’y a pas de candidat annoncé).